L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Documentation française - DILA Ressources internet www.senat.fr www.ldh-France.org www.echr.coe.int www.strasbourg-europe.e u ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'homme, 2006, 8ème édition http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site du Ministère des Affaires étrangères et européennes http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme http://www.cpt.coe.int/fr/ Site du Comité pour la prévention de la ...
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Site de football: http://arbitrage-football.e-onsite.com/rubrique,ultra-marines,83194.html Site de Nice Premium, http://www.nice-premium.com/article/ogc-nice-as-monaco-les-ultras-en-gre... (18 septembre 2009) Site officiel du Sénat, http://www.senat.fr Site du figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... commercialisant des cigarettes électroniques (Cass. Civ. Com., 24 mai 2016, n°14-25.10). Il était alors question ... de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur www.legalis.net CA Paris, 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] BGH, Urt. v. 05/10/2017, AZ: ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... commercialisant des cigarettes électroniques (Cass. Civ. Com., 24 mai 2016, n°14-25.10). Il était alors question ... de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur www.legalis.net CA Paris, 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] BGH, Urt. v. 05/10/2017, AZ: ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Eminents juristes africains (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Décision sur le Procès de Hissène ... Max Planck Encyclopedia of Public International law ( www.mpepil.com ) Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: