Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( http://www.eius.it/giurisprudenza/2008/119.asp ). Le harcèlement ... et jurisprudence (novembre 2006), synthèse INRS Sites : www.legifrance.fr www.parlamento.it/leggi www.europarl.europa.eur ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ) European Union Referendum Act 2015 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/36/contents/enacted ) European Communities Act 1972 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1972/68/contents ) Ministry of ... Final Report (London: Ministry of Justice, 2009) ( http://www.peerage.org/genealogy/royal-prerogative.pdf ) Leaflet: ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des sanctions? », Europa.eu , 14 décembre 2023, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ (consulté le ... la Convention européenne des droits de l’homme », coe.int , 16 septembre 2022, ... et UNCA (Union nationale des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... de l’association Jueces para la Democracia  : http://www.youtube.com/watch?v=PwOGzqXgFjA -        Juan M. ... de sa visite en Espagne en juin 2013 : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2106465 Sites internet -          ...   -          Jueces para la Democracia : http://www.juecesdemocracia.es/index.asp   [1] Président du ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 - http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l 'Homme/execution/ - ... 'homme.htm - http://www.echr.coe.int/echr/ - http://www.bundesverfassungsgericht.de/ Rapports ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication :  https://www.theses.fr/2020BORD0318 .   Baumgärtel, Moritz. ... en vigueur le 3 septembre 1953. Publication : https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf   Charte des droits ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
... en développement » , qui sont au nombre de 38 ( http://www.un.org/special-rep/ohrlls/sid/list.htm ). A ceux-ci on ... proposé par le MNA, qui comporte 115 Membres ( http://www.nam.gov.za/background/history.htm ) et que la résolution ... décision du 2 juin 2004, disponible sur www.echr.coe.int , § 32–33 ; Meyer-Ladewig, p. 405 ; Oetheimer, p. 8, ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp ). En effet, le ... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp Olivier ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... 23.04.2018].   « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , [Consulté le 25.04.2018].   ...