Aller au contenu principal
Accueil Les blogs pédagogiques
  • Aide
  • Se connecter
  1. Accueil

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / rémunération

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Vol / Restitution / Règlement 3911-92-CEE / Lex rei ritae / Exportation Illicite / Directive 93-7-CEE / Convention d’Unidroit / Convention de l’UNESCO / Bonne foi / Biens culturels

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: responsabilité parentale / Règlement CE 2201-2003 / Règlement B II Bis / matière matrimoniale / forum non conveniens

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Mesure conservatoire et provisoire / Juge d’appui / Exécution des sentences / Convention de New York de 1958 / Clause compromissoire / Arbitrage international

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: universalité / transparence égalité des créanciers / territorialité / Règlement CE 1346-2000 / réciprocité / loi type de la CNUDCI / insolvabilité / faillite / communication de tribunal à tribunal / comity

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Royaume-Uni / primauté / France

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Vie privée / France / Etats-Unis / CEDH / Angleterre

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Union Européenne / responsabilité pénale / personnes morales

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Union Européenne / Principe de précaution / OMC / Etats-Unis

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / Effet direct / directive / CJCE / Allemagne
  • « premier
  • ‹ précédent
  • …
  • 101
  • 102
  • 103
  • 104
  • 105
  • 106
  • 107
  • 108
  • 109
  • …
  • suivant ›
  • dernier »
Logo Université Paris Nanterre

Université Paris Nanterre
200 avenue de la République
92001 Nanterre Cedex
01 40 97 72 00
www.parisnanterre.fr