1. Accueil

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

Soumis le 07/07/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Search Order / Saisie-contrefaçon / Royaume-Uni / Droits de la défense / Allemagne

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

Soumis le 07/07/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Expertise / ADN

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

Soumis le 29/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

Soumis le 28/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: SCCR / Exception / Droit dauteur / Copyright / Aveugle

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

Soumis le 28/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Secret / Savoir-faire / Droit russe

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Loyauté / Espagne / droit du travail

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: USA / Liberté dexpression / France / cybercriminatlité / CEDH

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: USA / Royaume-Uni / Protocole de Kyoto / France

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: mandat darrêt Européen / France / coopération judiciaire pénale / Allemagne

A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Royaume-Uni / mandat darrêt Européen / France