1. Accueil

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
Mot-clés: évaluation environnementale / Droit comparé / Chili / cas par cas

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
Mot-clés: non-régression / progressivité / Chili / Droit comparé

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
Mot-clés:

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
Mot-clés: féminicide / Violences conjugales / responsabilité étatique / responsabilité civile magistrats

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: trésor national ; bien culturel ; patrimoine ; protection ; exportation temporaire ; culture

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Soumis le 12/03/2021 par Felix Aubert dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Drones - Police

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: crimes internationaux; exclusion de la responsabilité pénale; atténuation de la responsabilité pénale; troubles mentaux; cour pénale internationale; Dominic Ongwen; enfants soldats -

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression

Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage