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Violences sexistes et cinéma au Mexique

Soumis le 06/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: jugements étrangers / reconnaissance et exécution / droit américain / exequatur

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
Mot-clés: télémédecine / données sensibles / responsable de traitement

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
Mot-clés: Commissaire aux comptes / Seuils de nomination légale obligatoire / Loi Pacte / Code de commerce / Riforma fallimentare / Revisore e collegio di controllo / Codice civile / Droit des sociétés / Droit des entreprises en difficultés

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
Mot-clés: Directive UE 2017/828 / Say on pay / Rémunération des dirigeants des sociétés cotées / Rémunération maximale

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

Soumis le 19/08/2020 par Ilona Rigaldo dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Clause compromissoire / cession de créance / cédant / débiteur cédé / cessionnaire

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
Mot-clés: Coronavirus / COVID-19 / inexécution contractuelle / article 240 EGBGB / lex epidemia

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Droit à l'image; droit à l'information / réseaux sociaux; consentement

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
Mot-clés: : Loi énergie-climat / passoires thermiques / neutralité carbone / énergies fossiles / énergies renouvelables / droit italien / comparaison

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
Mot-clés: carbone / réduction d’émissions de GES / échange de quotas / Allemagne