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Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Travail domical / santé et effectivité au travail / repos hebdomadaire / protection des intérêts du salarié / loi sur le temps de travail / dérogations

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Soumis le 09/09/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Versammlungsfreiheit / présence policière / manifestation / liberté de manifestation / Cour constitutionnelle fédérale allemande / Bundesverfassungsgericht / article 8 Loi Fondamentale / Allemagne

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Vie privée du salarié / vie personnelle / smartphone / Droit allemand / BYOD

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Salaire minimum / Koalitionsvertrag / Droit allemand

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: service minimum / droit de grève

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: theorie de l arbre empoisonne / licenciement disciplinaire

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Révision du montant / révision / Réduction judiciaire de la clause pénale / Réduction / pouvoir du juge / Obligation / Montant manifestement excessif / Montant / Inexécution / Droit des contrats russe / Débiteur / contrat / clause pénale / Article 333 du Code civil russe

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Soumis le 03/08/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: responsabilité du gérant d’une personne morale dirigeante / responsabilité des dirigeants / GmbH & Co. KG / faute de gestion / corporate governance / commandite à responsabilité limitée

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: opportunité sociale / opportunité d’affaires / obligation de non-concurrence / duty of loyalty / dirigeant / devoir de loyauté / corporate opportunity doctrine