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La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

Soumis le 16/06/2014 par Stephane Scheftsik de szolnok dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: securities-based crowdfunding / financement participatif sous forme de souscription de titres

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
Mot-clés: ordre public / liberté d'expression / Dieudonné / Cour constitutionnelle italienne

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
Mot-clés: Zone tampon limitant le droit de passage / Liberté d’information / Liberté d’expression / Liberté de manifester / Entrave / droit à la vie / Avortement

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Union européenne;Common Law; Civil Law; convergence; Royaume-Uni; France

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Vie privée / Union Européenne / protection des données / France / Allemagne

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: négociation collective / Fermeture d'un site / Etats-Unis

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Représentativité syndicale / négociation collective / Etats-Unis

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Roe v. Wade / libertés et droits fondamentaux / jurisprudence / droit constitutionnel américain / droit à l'avortement

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

Soumis le 18/05/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Union Européenne / politique migratoire / libertés fondamentales / immigration irrégulière / immigrants / Espagne / droits fondamentaux / CIE / Centre d'internement d'étrangers