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Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

Soumis le 16/05/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: organisations internationales / immunité / droit à un tribunal / Cour Suprême du Canada / Cour Européenne des droits de l’Homme / contrat de travail / article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme / article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

Soumis le 14/05/2014 par Alexandre Picard dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

Soumis le 14/05/2014 par Pierre-henri Boll dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: persécution / liberté de religion / droit des réfugiés / directive 2004/83/CE / Asile

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Vie privée / Surveillance de sécurité / NSA / liberté d'expression / Ecoute téléphonique

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: libertés et droits fondamentaux / Cour Suprême des Etats-Unis / Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme / Constitution américaine / Bill of Rights

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Union Européenne / sécurité / liberté / données personnelles / directive 2006/24 / conservation des données / CJUE / Charte des droits fondamentaux

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

Soumis le 06/05/2014 par Jean-jacques Hible dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Droit à la consultation préalable ; communautés indigènes

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: salaire minimum légal national : fläschendeckende gesetzliche Mindestlohn / Salaire minimum / liberté contractuelle / Koalitionsvertrag / interventionnisme étatique / droit français / Droit comparé / Droit allemand

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: liberté religieuse / Eweida / Discrimination