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L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Tribunal International du Droit de la Mer / remise d'informations au tribunal / participation / ONG / Greenpeace / Arctic Sunrise / Amicus curiae

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

Soumis le 25/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

Soumis le 25/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: liberté d'expression / Italie / France / droit à l'information / Diffamation / CEDH

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Union Européenne / reproduction provisoire / droit d'auteur / directive / copie cache

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: régulation / principe de neutralité / internet / Arcep

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés:

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

Soumis le 14/03/2014 par Jean-jacques Hible dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

Soumis le 10/03/2014 par Aimel Yousfi roquencourt dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: mise en œuvre interne / droit international pénal / droit français / Droit anglais / crimes internationaux / Cour Pénale Internationale / compétences internes / competence universelle

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: recul du droit du licenciement en france / motif économique de licenciement / loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi / Droit comparé / contrôle juridictionnel / accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

Soumis le 07/03/2014 par Alexandre Picard dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile