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La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: race / Profilage Racial / immigration / France / Europe / Etats Unis

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: religion / race / prison / origine ethnique / Etats-Unis

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: usage commercial / State Immunity Act / renonciation / portée de la renonciation / immunité étatique / Arbitrage international / activité souveraine

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: rétention de sûreté / France / CESDH / Allemagne

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: Responsabilité de l’Etat / Research Ethics Committees / Recherche biomédicale / lien de causalité / Liability. / Comité de Protection des Personnes

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail temporaire / travail intérimaire / flexicurité / flexibilité marché du travail / Arbeitnehmerüberlassungsgesetz

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: port insignes religieuses sur le lieu de travail / liberté religieuse / liberté individuelle / liberté de se vêtir du salarié / exigence de neutralité / droits fondamentaux