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La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: responsabilité civile / préjudice moral / lien de causalité / droit médical / défaut d'information / Chester v Asfhar

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

Soumis le 25/04/2011 par Pauline Leroyer dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Violences conjugales / Témoignage / Espagne

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

Soumis le 19/04/2011 par Fanny Aussedat dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: vidéoconférence / Témoignage / Canada

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

Soumis le 18/04/2011 par Arnaud Thomas dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Exclusionary Rules / Recevabilité / Objection / Jury / Etats-Unis

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: assiette / rémunération / France / Fédération de Russie / Copie privée / barèmes

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immunité de juridiction – contrat de travail – Etat étranger – jure gestionis – jure imperii

Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Droits de l'homme / droit international / droit des prisonniers. / conflits d'ordres juridiques / Common Law / CESDH

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Union Européenne / Principe de précaution / OMC / Bœuf aux hormones

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA