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Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: usage commercial / State Immunity Act / renonciation / portée de la renonciation / immunité étatique / Arbitrage international / activité souveraine

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: rétention de sûreté / France / CESDH / Allemagne

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: Responsabilité de l’Etat / Research Ethics Committees / Recherche biomédicale / lien de causalité / Liability. / Comité de Protection des Personnes

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail temporaire / travail intérimaire / flexicurité / flexibilité marché du travail / Arbeitnehmerüberlassungsgesetz

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: port insignes religieuses sur le lieu de travail / liberté religieuse / liberté individuelle / liberté de se vêtir du salarié / exigence de neutralité / droits fondamentaux

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Soumis le 24/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: situation carcérale des transsexuels / procédure pénale / obtention de vêtements féminins en prison / Discrimination fondée sur le sexe

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: indépendance / droit français et espagnol / Droit européen / autorité de lutte contre les discriminations