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Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Mot-clés: Terrorisme / lutte contre le terrorisme / définition

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Palaos / Cour Internationale de Justice / Avis consultatif / Assemblée générale des Nations Unies

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: démission / clause du contrat de travail / clause de dédit-formation

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Allemagne / preuve

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Inde / genre / Discrimination fondée sur le sexe / adultère

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Etats-Unis ; discrimination à raison du sexe ; class action

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

Soumis le 14/09/2011 par Camille Decaens dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: SECA / Non refoulement / convention de Genève / CJUE / CEDH

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

Soumis le 11/09/2011 par Sabine Schirm dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: