Les blogs pédagogiques | Université Paris Nanterre

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail

Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne

Mot-clés: successions internationales / conflit de lois

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR

Mot-clés: Témoignage / immunité / exequatur / Comparution de l’arbitre

La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral

Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen

Mot-clés: Cour de Justice de l’Union Européenne ; droits de l’Homme ; Omega ; Grogan ; dignité humaine ; droit à la vie ; spécificités nationales ; principe de primauté

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

Soumis le 29/06/2011 par Raphael Galand dans MBDE / Régulation bancaire et financière

Mot-clés: Régulation financière / protection de l'investisseur / Organes de régulation / marchés financiers / Information des investisseurs

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles

Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

Soumis le 24/06/2011 par Fanny Aussedat dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire

Mot-clés: secret professionnel / Canada / Avocat

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen

Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

Soumis le 23/06/2011 par Léa Bataillard dans MBDE / Interactions droit international et européen

Mot-clés: changement climatique; environnement