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Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: réforme 2010 / modification substantielle / modification / loi 35/2010 / flexibilité interne / droit du travail / convention collective / contrat de travail / conditions de travail

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

Soumis le 18/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

Soumis le 18/07/2011 par Marion Boccaccio dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: confidentialité des données personnelles

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Licenciement pour motif économique – cause objective

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Responsabilité du commettant du fait du préposé / faute pénale intentionnelle

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Prise d'acte / manquement contractuel / droit du travail / constructive dismissal / Comportement de l employeur / caractère raisonnable

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

Soumis le 13/07/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Secret / Mesures d’instruction in futurum / Etats-Unis / Discovery

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 12/07/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: United Nation International Independent Investigation Commission / Tribunal Spécial pour le Liban / Droit pénal international

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

Soumis le 12/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Limite temporelle - requalification