1. Accueil

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

Soumis le 11/08/2011 par Anne claire Lapointe dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: mariage homosexuel – droit au mariage – discrimination sexuelle

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: responsabilité civile / force majeure / dommages et intérêts / clauses de non responsabilité

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: jurisprudence / Inde / discrimination positive / Castes

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: licenciement / drogue

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: services essentiels / service minimum / Grève

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

Soumis le 22/07/2011 par Victor Grandaubert dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: Santé publique / principe de proportionnalité / liberté de circulation des marchandises / Dormant Commerce Clause

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

Soumis le 22/07/2011 par Victor Grandaubert dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: Règlement Sanitaire International / principe de proportionnalité / Organisation mondiale du commerce / Organisation mondiale de la santé

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Nations Unies / lutte contre les discriminations / lutte contre le racisme / droit international / Allemagne

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: suspension contrat de travail / réforme 2010 / réduction temps de travail / loi 35/2010 / Indemnisation / flexibilité interne / droit du travail / chômage partiel total / chômage partiel / allocations