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L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

Soumis le 22/07/2011 par Victor Grandaubert dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: Règlement Sanitaire International / principe de proportionnalité / Organisation mondiale du commerce / Organisation mondiale de la santé

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Nations Unies / lutte contre les discriminations / lutte contre le racisme / droit international / Allemagne

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: suspension contrat de travail / réforme 2010 / réduction temps de travail / loi 35/2010 / Indemnisation / flexibilité interne / droit du travail / chômage partiel total / chômage partiel / allocations

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: réforme 2010 / modification substantielle / modification / loi 35/2010 / flexibilité interne / droit du travail / convention collective / contrat de travail / conditions de travail

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

Soumis le 18/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

Soumis le 18/07/2011 par Marion Boccaccio dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: confidentialité des données personnelles

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Licenciement pour motif économique – cause objective

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Responsabilité du commettant du fait du préposé / faute pénale intentionnelle

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Prise d'acte / manquement contractuel / droit du travail / constructive dismissal / Comportement de l employeur / caractère raisonnable

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

Soumis le 13/07/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Secret / Mesures d’instruction in futurum / Etats-Unis / Discovery