Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ... C-127/92, arrêt Enderby ; CJCE, 26 juin 2001, Aff. C-381/99, arrêt Brunnhofer c. Bank der Österreichischen ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... d’apprécier la portée de cette influence dans un texte moderne et actuel. Or une mise à jour des droits ... « Max mobil Telekommunikation service Gmbh » T-54/99 garanti du droit à une bonne administration de l'art. 41 ... Tizzano sur CJCE, 26 juin 2001, « BECTU », aff. C-173/99; les conclusions de P. Léger sur CJCE, 6 décembre 2001, ... Mot-clés:
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... cherché à observer l’effet indirect de l’article 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur ... de l’époux fautif : une sanction civile L’article 4. 99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, dont la ... avant sa révision par la demanderesse. L’article 4.99, actuellement en vigueur, se présente de la façon ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
Khadija Hcine « L’esclavage moderne est l’antithèse même de la justice sociale et du ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... la philosophie et l'histoire de cette chorégraphe post-moderne trop méconnue en France ; dont le travail ... Adolescente, elle découvre les précepteurs de la danse moderne comme Martha Graham ou Doris Humphrey. Elle entre ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... C’est là que j’ai découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui ... » et pas assez cosmopolite pour son image d’homme moderne. Elsbeth , 1902, collection privée Cette ... post-covid ! Depuis cette exposition au musée d’art moderne, qui signe la réconciliation, le mea culpa de la ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Jusqu’au 27 janvier 2020, au Grand Palais, partez à la redécouverte de Montmartre et de son Moulin Rouge, mais ... la réalité sociale de son époque : résolument moderne. Une exposition coproduite par les musées d’Orsay ... humaine, instantanée, photographique : des bouts de vie moderne en mouvement. Henri de Toulouse-Lautrec, Au ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... 29 mars 2023, dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la criminalité environnementale, les ... officiels de l’Union européenne : Directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre ... 2008, p. 28–37. http://data.europa.eu/eli/dir/2008/99/oj Rapport sur la proposition de directive du Parlement ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne