L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... corresponda a unos u otros la carga de probar los hechos que permanezcan inciertos y fundamenten las pretensiones. 2. ... la carga de probar la certeza de los hechos de los que ordinariamente se desprenda, según las normas jurídicas ... demande et de la demande reconventionnelle ». Cependant tout comme en France, en Espagne, il existe également une ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un éléphant - après avoir été mangé ... le début de ce livre est assez touchant. L’aviateur est tout de suite exaspéré par l’attitude des grandes ... de l’éternité. “Je n’aime pas que l’on prenne mon histoire à la légère” Le Petit Prince est un conte ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique sur la scène internationale. Afin de s'assurer que cette compétence ne nuise pas à la souveraineté des ... des Etats Membres dans ces mêmes domaines. Bien que dépourvue de force légale, cette déclaration est ... Dans son Avis 1/75 de 1975, la Cour a précisé que « tout engagement pris par des sujets de droit international et ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... 1151 du Code, selon lesquels « le débiteur n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou ... lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée » et « dans ... régime dans les deux pays. Il n’en est en revanche pas tout à fait de même pour celui de la responsabilité ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... de la femme enceinte, en cas de licenciement. C’est ce que décide le tribunal constitutionnel dans un arrêt du 21 juillet 2008, après que Mme P.L. ait présenté un recours d’ amparo . Cette ... qui garantit les droits fondamentaux de la personne tout au long de l’exécution du contrat de travail et de sa ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... (waiver) au droit à un avocat intervenant après que la personne a d’abord revendiqué ce droit lors de son ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... arrêt). Il ne peut non plus l'interroger par fax ou par téléphone (Crim. 4 janv. 1994), ni la faire interroger par ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... l’obligation d’information de la banque et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’une clause ... sur le domicile conjugal. L’hypothèque prévoyait que le montant de la dette garantie s’élevait à £150 ... que l’épouse n’est pas subrogée dans ses droits. Tout d’abord, la banque se fonde sur la clause 21 qui ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... des biens et des services au sein de la société tels que le logement, la consommation, la santé et l'éducation, ... mais plus généralement à travers la privation de tout autre droit. Il est difficile de parler des droits de ... clarté, soit les droits de l'Homme sont les droits de mon pire ennemi, soit ils ne remplissent pas la condition de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation