La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... d'application encore présentes entre la France et la Grande Bretagne, il est clair que celle-ci demeure ... dans tous les Etats membres. Cette harmonisation est une grande avancée. Pourtant, les temps de transposition ... soit rapidement effective. En prenant la France et la Grande Bretagne pour exemples, il est intéressant ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein de la ... qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler que, quand une information nous fait rire, c’est probablement ... à laquelle s’étend la revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... en droit européen ? Analyse de l’arrêt de la CEDH, Grande Chambre, 5 mai 2020, M. N. et autres contre Belgique ... était une fois, un visa obligatoire qui n’existait pas. Quand les Cours européennes dansent la polka autour des ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... thérapeutique, en autorisant l’arrêt des soins quand ceux-ci ne sont qu’un maintien artificiel de la vie ... limiter le droit au respect de la vie privée ou familiale quand, notamment, cela est nécessaire dans une société ... – sans toutefois faire peser une contrainte trop grande sur les ressources médicales, ce qui n’était pas ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... France, qui a toujours défendu cette exception, et sur la Grande-Bretagne, dont l’approche restrictive sur le sujet ... toujours défendu cette exception, et sur la Grande-Bretagne, dont l’approche restrictive sur le sujet ... la parodie: il s’agit du système de fair dealing en Grande-Bretagne, et de fair use aux Etats-Unis. Les ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... en Europe où l’OEB, par l’intermédiaire de sa Grande Chambre des Recours, a récemment clarifié son ... dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB (Office Européen des ... apportera peut-être un certain nombre de précisions quand aux doutes qui subsistent sur les possibilités de ... Mot-clés: