La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... Enfants de 1996 ou encore de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants. Alors que ... 2013, elle a ratifié les deux conventions de la Haye de 1980 et de 1996. [1] Le 20 novembre 2013, la Cour d’Appel ... russe du fait de la non-application de la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’art.13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant ... l’application de la convention de la Haye du 20 octobre 1980. La Cour s’interroge sur la conformité de ... de l’art.13 de la convention de la Haye du 20 octobre 1980 dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant ...
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
Philippe Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot laboratories Résumé : Aux Etats Unis, le 20 mars 1980, l’arrêt de la Cour Suprême de Californie applique ... de leur part de marché. Introduction Le 20 mars 1980, la Cour Suprême de Californie rendait une décision ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... de l’enfant. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... habituelle (Article 1er Convention du 25 octobre 1980) si l’enfant a été victime d’un enlèvement ou ... au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 »inRev. Crit. DIP 1990.529) a qualifié dans des cas ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... d’exclure l’application de la Convention de Vienne de 1980 de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française ... de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980. Cet article énonce que : « Les parties peuvent ... exclure l’application de la Convention de Vienne de 1980 à laquelle l’Italie est partie, il ne doit pas y ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... les enlèvements internationaux d’enfants (‘Convention 1980’) même après son retrait de l’UE (Jarrett 2016), ... pour faciliter une solution amiable (Convention 1980, art. 7(c)). Cette obligation ne concerne pas les juges. ... l’UE ne sera plus en place (Jarrett 2016). La Convention 1980 ne prévoit pas de mécanisme de reconnaissance et ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et rejetée par le Royaume-Uni. Elle ... le contrat. Intro : La Convention de Vienne du 11 avril 1980 est intervenue pour uniformiser des législations ... que la Chine, les États-Unis et la France (ratifiée en 1980 et entrée en vigueur en 1988), se sont entendus pour ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international ... dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... dans ce billet est la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... qui avait été déjà initié depuis les années 1980[4] Toutefois nombreux sont ceux qui se méfient de ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... avec leur père. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 propose une procédure, selon laquelle si un parent ... 2009 - Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant