L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... qu’à leur défense leur droit d’être entendu en Justice dans son intégralité. I. L’évolution du droit ... où se déroule la procédure. La Convention énonce donc quelle est la loi nationale qui s’applique dans cette ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme indépendante de ... Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des regards entre les choses vivantes et l'homme que Malick s'efforce de ... de cette famille texane, The Thin Red Line souligne l'absurdité de la guerre, partie intégrante de l'histoire ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bestvater Introduction: “The principles of natural justice are easy to proclaim, but their precise extent is far ... l’obligation de communication des éléments de preuve, entre chaque partie, et par l’obligation de prendre ... Cour suprême de l´Inde, cette pratique conduirait à une absurdité qui ne saurait être dans l'intérêt de la ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces outils prédictifs assistent le ... fusillade en voiture. Loomis plaida coupable pour deux d’entre eux et fut condamné à une peine d’emprisonnement de ... Se trouve ainsi posée une question essentielle : Dans quelle mesure l’approche européenne, plus préventive dans ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux ... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels ... sont ses spécificités ? L’Art Brut du Japon : entre pratique artistique et art-thérapie Tout d’abord, ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... européenne concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... travail égal, salaire égal », est loin d’être une réalité en raison des disparités salariales encore bien ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... vient renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... Cadre.Il est intéressant de voir leur transposition dans la Loi espagnole 3/2003 du 14 mars 2003. Le Mandat ... de constituer un espace de liberté de sécurité et de justice. Un des instruments essentiels dans la création de ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... ou politique » . C’est en substance ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré en rendant, le ... la neutralité est liée au principe de séparation entre les religions et l’Etat contenu dans la loi de 1905 ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9