Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de dérogation. ... d'une protection au moins égale à celle assurée par les autres conventions régionales. Article 15 Convention ... dérogations. Ces dernières sont les mesures par lesquelles un État suspend de manière exceptionnelle et ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

Jennifer Baleizao 1.      Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques ... plus récents tels que ceux relatifs à l’environnement par exemple. Du fait de l’absence de définition unanime, ... des droits de l’homme et des traités ratifiés par l’Espagne [5] . Ainsi, les droits fondamentaux ne seraient pas ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Philippe Guez Si l’Espagne s’est tout d’abord fortement inspirée du ... le régime espagnol de l’indemnisation d’un dommage causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans ... trouve un bon exemple de cette réalité dans le domaine contractuel. La réparation d’un dommage causé par une ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

... si l’on compare les régimes de réparation du dommage en matière contractuelle de ces droits, au travers ... éventuelle élaboration de code civil européen. L’Espagne s’est fortement inspirée de la France pour ... débiteur » (I. Souleau, La prévisibilité du dommage contractuel, thèse, Paris II, 1979, p. 264). Au contraire, l ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

Jean-jacques Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) ... en assurant le respect des droits et garanties établies par la Constitution), ainsi que le devoir d’assurer  un ... émanant de la nature humaine » sont protégés par l’article 5 de la Constitution chilienne qui que les ...

La lutte anti discrimination en Espagne

... ESPAGNOL. La règlementation anti-discrimination en Espagne provient en grande partie du droit International et ... d’égalité et de non-discrimination est protégé par la Constitution. L’article 9 engage l’action des ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... des degrés de protection des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est à ce titre posée la question ... de son pays depuis que ce dernier avait pris la fuite en Espagne. En 2008, Melloni est arrêté en Espagne sur le ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... amparo mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements internationaux du Mexique. Une analyse ... au justiciable mexicain d’invoquer une violation de ses droits fondamentaux par un traité international. ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

... a un peu plus d’un an, le 30 mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la ... aux citoyens l’exercice pacifique de leurs libertés et droits fondamentaux[2] à travers un renforcement de la sécurité.[3] Cette dernière, consacrée par l’article 104.1 de la Constitution, consiste en « la ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect des droits fondamentaux par l’Union et ses Etats membres. En plus de leur ...