Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
Melanie Ganhao En Espagne, le licenciement collectif prévu à l’article 51 ... urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement ... Pour faire face à cela, aussi bien en Espagne qu’en France, les pouvoirs publics ont mis en place au fil des ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... génocidaire, plan concerté La définition du crime de génocide est donnée pour la première fois dans la ... quelles sont les conséquences de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément ... 2000, 624p. p.443 Articles - J.-M. Grossen, « A propos du degré de la preuve dans la pratique de la Cour ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... débats et fait l’objet de nombreuses études tant en Espagne qu’en France bien qu’il ait été ignoré pendant longtemps. En ... les auteurs pour délit de harcèlement moral. La France, quant à elle, est déjà dotée d’une telle loi ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas ... avec le Portugal, la Grèce et Malte. Tout comme en France ou il apparaît sous le nom de salaire minimum ... - La seconde ouverture portera sur une réflexion à propos de la création hypothétique d’un SMIC unique ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... devenu un droit fondamental qui ne peut entrainer ni en Espagne et ni France, lorsque son exercice est légal et qu'aucune faute du ... le droit français sur le droit espagnol. En effet, la France en introduisant le droit de grève dans la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... que le droit s’est adapté en toute logique. En Espagne cette évolution technique mais également juridique ... ne connaissait que le contrat d’affrètement. En France, l’Ordonnance de la Marine d’août 1681 de Colbert ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a ... la fin d'une grève. Le lock out préventif est celui à propos duquel l'employeur prend l'initiative de fermer ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail