Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... et la réconciliation et les Dialogues exploratoires ). Après plus de 15 ans d’enquêtes, de recueils de témoignages et ... en Argentine, où la violente dictature a causé la mort de milliers de personnes, ou de celle d'Afrique du Sud, ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Valérie Ho minh triet Il y a dix ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux ... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais ... propose d’engager la responsabilité des hébergeurs, après première notification, s’ils ne prennent pas les ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... Pour les œuvres choérgraphiques de Marta Graham créée après le 1 er janvier 1978, le Copyright Act de 1976 ... essor aux Etats-Unis dans les années 60 soit plus de 10 ans avant d’obtenir la protection du copyright. Une telle ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... occupant ce territoire se plaignent depuis maintenant deux ans de ne pas avoir été consultés avant la conclusion de ... a été promulguée en 2010, soit près d’un an après la proclamation de la Nouvelle Constitution Politique ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs fiduciaires (la ... contre la banque Cooperative Bank (la « Banque » ci-après), implantée en Caroline du Nord. Cette décision a eu ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la ... de nombreuses difficultés. Les œuvres d’art conceptuel sont-elles pour autant privées de protection en droit ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... qui évolue tous les mois, tous les semestres ou tous les ans. La majorité des subprimes prend la forme d’un ... a doublé entre 2002 et 2007 (Attali J., La crise et après ?, p. 75, Fayard, 2008.) A l’autre bout du spectre, ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la mort entre autres de Rafic Hariri, l' United Nation ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... L'article 4.2 du Statut du TSL dispose que le tribunal, après l'entrée en fonction du Procureur, doit demander aux ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... les violations de la Convention de La Haye de 1907. Après la création de l’ONU, la Commission d’experts ... de l’ex-Yougoslavie ». Opérationnelle pendant 2 ans, composée de 5 experts (entre autres, en crimes de ... de l’attentat du 14 février ayant entrainé la mort de l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri, ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la ... s’agit de l’Autorité de la concurrence française (ci-après l’ « Autorité de la concurrence ») ( ... (peine de privation de liberté pouvant aller jusqu’à 4 ans en France et même 7 ans en Russie, amendes etc.). Il est ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires