A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) ... exigé dans les Chartes des tribunaux militaires de l’après seconde guerre mondiale (Statut du tribunal militaire ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour transposer les principales directives de lutte ... discriminations (Pour transposer les directives citées ci-après, la France a adopté la loi du 16 novembre 2001 ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... ou en Croatie, les données à caractère personnel sont protégées de manière égale. Autrement dit, les ... transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour ... condamnées à des peines de prison inférieures à 12 ans d'effectuer leur condamnation à domicile. Enfin, il ... lorsqu'elles font suite à des condamnations. Ainsi, après la décision de la Cour européenne des droits de ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits Civils et Politiques prévoit que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, les Etats-Unis ont émis une ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... of Columbia–GWC, UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un ... étudiants du deuxième cycle d’étude aux Etats-Unis, après les quatre premières années post lycée (les ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... excessive des dirigeants. Après avoir vu de quelles manières et sous quelles formes ... à instaurer un vote contraignant au moins tous les trois ans. Ainsi, la politique de rémunération des dirigeants ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... une proportion qui n’a guère changé depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité ... dans le droit international privé des Etats Membres Après que la décision Avello soit rendue, la Cour a été ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
Britany Dotson alca Dans la nouvelle ère numérique, les œuvres artistiques peuvent être téléchargées à tout ... derniers soient adéquatement rémunérés. Les ouvrages sont notamment concernés par le téléchargement illégal. ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... que « resident alien » et de recevoir une carte verte après son entrée sur le territoire. L’article 4 énonce ...