L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
Anna-laurine Castor La société indienne a toujours été une société fortement hiérarchisée et, malgré l'interdiction ... En effet, l'identification de groupes au sein de la société française, ainsi que leur reconnaissance légale, ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Le droit français aura donc ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... qui l'entourent, et ainsi de participer pleinement à la société. La lecture est essentielle au plaisir, mais aussi ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... en France dans l’arrêt Viaticum Dans l’arrêt Société Viaticum et Société Luteciel contre Société Google France (T.G.I. Nanterre, 2e chambre, 13 ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... me parlait directement car cette ville est le symbole du multiculturalisme, elle épouse parfaitement mon ... monde Pour comprendre comment Saint-Denis est devenue le symbole du multiculturalisme et du syncrétisme il faut se ... d'Aubervilliers pour créer «Plaine Développement», une société d'économie qui dynamise les activités du ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... depuis plus de dix ans, un débat particulier anime la société, celui de l’interdiction du parti national ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... lieu à cet arrêt sont les suivants : en mars 1999, la société Bulkhaul signe un contrat de location de 18 navires avec la société Rhodia. Les navires sont munis de cuves construites ... contrat et, in fine , de privilégier l’intérêt de la société au détriment de celui de l’individu, ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société Google, Inc. (CNIL, 17 mars 2011) – Boring v. Google, Inc., 362 Fed.Appx. 273 (2010) Société de l'information, droits et médias MBDE Google ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... « en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information aux enfants » dans son article 8 ... de cinq de ces amendes et a sanctionné en janvier 2019 la société Google d’une amende record de 50.000.000€ (ce ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... « en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information aux enfants » dans son article 8 ... de cinq de ces amendes et a sanctionné en janvier 2019 la société Google d’une amende record de 50.000.000€ (ce ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... et la remise en cause de la binarité (homme/femme) de la société occidentale [9] . En effet, l’interrogation porte ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...