Retour sur ce début de saison 2021-2022
... pas seulement immersif, il vient aussi nous montrer la société de l’époque sous un autre point de vue, et cela ... nous fait nous interroger sur l’être humain, sur la société, et sur nous-mêmes. Les rapports à l’autre, à ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nigérienne, ayant subi diverses attaques de la part de la société civile et de la police, s'est vue refuser le statut ... n'était pas identifiable en tant qu'homosexuelle dans la société (Samantha K. Arnold, Nexus with a Convention ... afin d'identifier le groupe social comme tel au sein de la société, et afin de caractériser la persécution. Mais, la ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... peut-elle communiquer l’état du compte d’une société à toutes les autres sociétés du groupe, et en particulier à la société mère ? Cette question pose plus généralement le ... filiales peuvent opposer à l’établissement de crédit, société mère, le secret bancaire et réciproquement (cf. ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... se cache également de fortes critiques de la société de notre société actuelle. Mais chacun est libre de se faire sa ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... marque Pam-Crash, qui avait assigné en contrefaçon une société qui commercialisait des produits similaires sous ... ou service utilise dans le commerce tout mot, terme, nom, symbole ou dispositif, ou toute combinaison de ceux-ci, ou ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... les points les plus importants aux yeux de la société espagnole. • Avortement libre jusqu’à 14 ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... qui participent dans la gérance ou contrôle d'une société commerciale ne peuvent pas emprunter gratuitement le bien de cette société. On retrouve cette idée en droit français avec ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans son arrêt Cassation Chambre Mixte, 24 mai 1975, Société Jacques Vabres. La Cour, saisie d'un conflit entre ... 55 que sur la spécificité du droit communautaire (Arrêt Société Jacques Vabres de la Cour de Cassation de 1975). ... ● Cour de Cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société Jacques Vabres ● CE, Ass, 20 octobre 1989, Nicolo ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'impact de cette affaire fut minime, étant donné qu'une société anglaise (West Rand Gold Mining) ne peut pas ... de l'administration fautive, comme lors de l'affaire Société Nachfolger navigation Company. Dans un autre ...
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