... proches quant à leurs fondements à celles du système
français des nullités. Alors que les conséquences ... de contrat doit être débattue. Cette notion est, donc,
mise en opposition avec la nullité d’un contrat ... absurde, mais, en réalité, la logique de droit russe est
bien réfléchie. Le législateur ne met pas en valeur la ...
... de récusation, faisant l’objet d’une réglementation
bien précise en droit allemand, est en principe portée ... de récusation, reconnue en droit allemand comme en droit
français, est laissée à la libre volonté des parties. ... supérieur allemand ne constitue pas une jurisprudence
bien établie. Selon une partie de la doctrine, le ...
... national, racial ou religieux en tant que tel. Le droit
français transpose cette définition dans l’article 211-1 ... la définition du crime de génocide en droit
français,
bien que très proche de la définition donnée à ... posés devant les tribunaux pénaux internationaux dans la
mise en œuvre de la définition du génocide telle que ...
... en raison de l’infertilité de l’épouse, le couple
français Mennesson (les requérants) se rend en Californie ... fédérale allemande à Karlsruhe ( Bundesgerichtshof ),
bien qu’éprouvant les mêmes réticences à reconnaître ... que suscite la GPA. Elle confirme la recevabilité et le
bien-fondé (article 35 § 3 a)) de la requête des Mennesson ...
... élisabetain par le génie shakespearien et mis en
scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : ... pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa
mise en
scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa ... montrer une situation initiale qui annonce la tragédie ;
bien au contraire elle s'inspire de Shakespeare et présente ...
... Petites affiches , 24 janvier 2001, n°17, p.13). En droit
français comme en droit allemand, la particularité de la ... en France elle reste quasiment inexistante en pratique
bien qu’elle soit en théorie possible ( A. Guineret, ... 132-10 : Administration – 6 novembre 2010, dernière
mise à jour 20 novembre 2013). La faute de gestion peut ...
... notamment définis dans l’arrêt DeLanney. Le droit
français, en revanche, pose un principe clair de non-cumul avec des exceptions limitées,
bien qu’une partie de la doctrine soit en faveur d’une ... parties, seule sa responsabilité contractuelle peut être
mise en cause. Ce critère permet de distinguer l’affaire ...
... tout d’abord fortement inspirée du système juridique
français, elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour ... dolosif trouve sa source dans le droit
français,
bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils ... très proche. Cette ressemblance n’aurait pas pu être
mise en lumière sans l’étude de la jurisprudence, qui ...
... controversé, vise entre autres à réformer le régime
français du brevet d’invention. Une étude menée par ... contexte préindustriel, la loi change en 1844 pour être
mise en conformité avec l’ère du temps. Le droit ... due forme. La « provisional application » américaine,
bien établie dans la pratique et disposant d’un coût ...
... économique de licenciement: étude comparative en droit
français et en droit anglais Selon l’article L1233-3 ... sont encore plus visibles lorsque l’ont détaille la
mise en œuvre de ce régime du licenciement pour motif ... en cas de licenciement pour motif économique individuel.
Bien que la loi anglaise consacre la consultation des ...
