Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... de l’interdiction des discriminations en Europe aussi bien au niveau communautaire, en expliquant le contenu des ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... à laquelle il a été fait référence dans les média français (en date du 19 novembre 2013) ne valide pas ... de l’exigence des privilèges d’admission. Bien que cette décision n’en soit pas l’exemple parfait ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... et non « ou » ce qui laisse entendre que seule cette combinaison est possible, d’autant plus quand les autres ... dans une vision conforme à la société espagnole, si bien que la Constitution, en consacrant un Etat social et un ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... des accords anticoncurrentiels contraires au droit français et au droit de l’Union [5]. Elle a estimé que ... l’enquête disent utiliser des places de marché [11]. Bien plus que dans les autres pays européens [12]. Par ... le 3 février 2018. Bibliographie Articles: -Français: « Que faire après les arrêts Caudalie et Coty ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... logique/rationnel » (« rational basis ») de la loi mise en cause. En vertu de ce type de contrôle, l’Etat ... 1993 étaient fondée sur cette doctrine. Par conséquent, bien plus que les préjugés et l’ignorance de l’armée, ... qu’à l’entrée du XXI siècle le droit américain est bien loin de protéger les personnes victimes de ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un examen secondaire dans divers centres, en mars 1969. Bien que les résultats des autres centres aient été ... été jugé que l'audience était un droit fondamental, un bien- fondé et que sa restriction, par la non-conformité ce ... naturelle peut disparaître et seul l'ombre restera »). Bien que les règles de la justice naturelle acquièrent une ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... végétalisme éthique lui interdit de remplir. Il semble bien s'agir d'un cas de discrimination méritant protection. ... de faire pousser et de distribuer de la marijuana pour le bien de l'humanité et de la planète terre ». Ce type ... Le test du « parallel belief » de Seeger aurait très bien convenu à l'affaire Friedman, mais la Cour a adopté ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... avec les entreprises établies dans les autres Etats. Bien qu’adoptée pour protéger la population de l’Etat ... regard d’objectifs déterminés par le juge lui-même. Bien que la protection de la santé publique apparaisse à ... SA et autres contre Fédération nationale des cinémas français – Affaires jointes 60/84 et 61/84, CJUE Rec. ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... autorisée. L’ensemble des opérations doit être mise en place en l’absence ou en violation des ... et efficace, puisqu’elle prévoit un délit spécifique, bien caractérisé et puni de manière adéquat, la ... parait alors trop faible face aux gros flux de déchets mise en place par une organisation professionnelle non ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison