Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... 2265 du code civil italien et 1844-1 du code civil français ne semblent pas poser de difficultés ... à prix fixe ou à prix plancher entre associés illustre bien la complexité du droit des sociétés qui est un droit ... de vives controverses prétoriennes et doctrinales aussi bien en droit italien qu’en droit français. En effet, la ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... constitutionnelle américaine traditionnellement moniste, bien plus souple et proche du droit français, revirement qui ... regretter que deux États aussi importants sur la scène internationale et dans le développement du droit ... son application en contrariété à une loi étatique. La mise en œuvre d'un arrêt de la CIJ requiert, d'après la ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... les modifications apportées à la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires ( ... ou Zeitarbeit ) est défini au §1 AÜG comme la mise à disposition de travailleurs temporaires ( ... des prestations déterminées. En droit du travail français, la définition du travail temporaire (aussi ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain? ... et de la diffusion, et quant à la durée. Dès lors, bien que ces droits paraissent très étendus, leur cession ... la résiliation aura lieu de plein droit après mise en demeure de l'éditeur par l'auteur. ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... Il n'y pas de doute en France sur le fait qu'il s'agisse bien d'une œuvre photographique au seul critère de ... dans le choix d'un cadrage, de la composition, de la mise en lumière ou encore dans le choix du sujet, mais qui ... que la reproduction sans procédés artistiques d'une scène: la mort d'un militant anarchiste pendant la Guerre ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

... référant à cette affaire, nous constatons que le droit français et le droit indien ont la même compréhension du ... d’un initié et l’information privilégiée), bien qu’il existe de timides différences notamment en ce ... qui n’existe pas en droit indien.   Introduction : Bien que le succès des marchés financiers repose entre ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... s'intéresser dans un premier temps au fondement et à la mise en œuvre des régimes français et allemand visant à ... la compétence territoriale et la compétence personnelle. Bien que le Statut de Rome n'oblige pas expressément les ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... espagnole se situe par là à mi chemin entre le droit français inspiré du principe de l’autonomie de la volonté qui n’exige absolument pas la remise du bien fidèle au principe du transfert de propriété « solo ... les risques à l'acheteur dès que la chose a été mise à sa disposition dans les conditions du contrat et ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Philippe Guez Contrairement au droit français qui admet clairement le principe du transfert de ... est le point culminant des échanges économiques. Aussi bien d’un point de vue économique du droit que d’un ... français précise en particulier que la « vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... système très similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales ... le tribunal d’origine étranger  [1] . Elle suppose la mise en œuvre des règles de conflit de juridictions du for ... et l’UFCMJRA (A), il existe des divergences lors de la mise en œuvre du contrôle de la fraude et de l’ordre ...