La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
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... pour cela que les parties à un contrat international ont tout intérêt à prévoir une clause permettant la révision ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’article 8 de celle-ci. En effet, une transposition tout à fait conforme de la directive aurait signifié une ...
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L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
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L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
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Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autres juridictions internationales, elle est tout de même tenue de motiver son raisonnement; or, c’est ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne