La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
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Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... à d’autres contextes. Actuellement, il existe trois conditions pour engager la responsabilité civile des ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... une durée de préavis doublée, mais ne pouvant excéder trois mois.     Bibliographie   Ouvrages universitaires : ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...