Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... horloge qui le maintiendra en vie à trois conditions : ne jamais toucher à ses aiguilles, ne jamais se mettre en colère et ne jamais ô grand jamais ... l’amertume, Madeleine addict à l’alcool de larmes … personne n’est épargné par le cynisme cinglant de Mathias ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un ... de l’article L.711-1 dans le CPI, tout individu ou personne morale peut déposer son nom patronymique comme ... the Intellectual Property Law Review, 2010. 4 – Sites internet CHERON Antoine, Marques et noms ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Ne vous êtes-vous jamais demandé d’où venaient toutes ces publicités ... qui sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus souvent grâce à la puissante ... Or, de telles informations se rapportent « à une personne physique identifiée ou identifiable », selon les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... L'objectif des moteurs type Google est de proposer les sites les plus pertinents aux internautes confrontés à ... requête puis procèdent à une indexation automatique des sites afin d'offrir à l'internaute une liste de liens classés par ordre de pertinence vers les sites dont les contenus ont un rapport avec la requête ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... l'égalité devant la loi (art. 5), le respect de la personne et de son intégrité physique (art. 3), l'accès à ... le sexe … caractérisent de manière intrinsèque une personne alors que l'appréhension de facteurs ... Persons with Disabilities, Mark Raijmakers, Janvier 2005. Sites Convention Internationale relative aux droits des ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... sanctionne l’employeur qui a refusé d’embaucher une personne en raison d’un des critères cités à l’article ... du droit à l’intégrité physique et morale de la personne, conséquence logique d’une discrimination. Le ... Casper/ Klumpp, Arbeitsrecht , 9. Auflage, 2012. Sites Internet : - ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... mais aussi contraires à la dignité de la personne.” [1] Ainsi, il considère que l’article 14 de ... sur le « facteur interdit » (ici, le sexe de la personne) sans que d’autres éléments indépendants soient ... qui reposent sur la simple constatation du sexe de la personne. Cela englobe aussi des comportements qui se fondent ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés ... Convention. » Article 1 de la Convention Toute personne habitant en Italie ou s'intéressant un tant soit ... Dalloz 1993 p.515 : http://www.dalloz.fr.faraway.u-paris10.fr/documentation/Document?id=RECU... -V. Berger, ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... double, l’une physique, l’autre psychique, la personne transsexuelle ayant la conviction profonde ... rend inacceptable l’idée de transsexualité. Une personne qui change de sexe rompt avec le modèle social ... des premières explications possibles est qu’il n’a jamais été nécessaire aux ressortissants du Royaume-Uni de ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... a connaissance mais également la possibilité pour cette personne de ne pas connaître ses informations. Cette loi a ... d’un test génétique. Si l’assuré allègue ne jamais avoir passé de test, l’assureur n’a alors aucun ... les données génétiques de l’assuré ne pourront jamais être exploités même si ce dernier y consent. De ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques