Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... que les personnes intersexués vivent comme un viol [20] )Ensuite, bien que l’interdiction ait été ... de la jurisprudence de la Cour, Manon Yzermans dans son mémoire conclut que les opérations sur les enfants ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de cette dernière, mais également dans les articles 20 alinéa 4, 33, 38 101, 103 et 104 LF. Ces articles ... de la personne humaine, mis en relation avec l'article 20 alinéa 1 LF qui dispose que la République fédérale ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... rendues entre 2005 et 2005, seule une intervention politique a pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour ... par carte bancaire. Enfin, les prix en dollars (4 à 20 fois inférieurs à ceux de ses concurrents), ... et la protection des droits d’auteur en Russie, mémoire ss dir. J-S Bergé, université Paris X 2006, p 24). ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... serait, selon l’Etat d’exécution, de nature politique (Conseil d’Etat, 26 septembre 2002, avis n° ... La deuxième loi de transposition a été adoptée le 20 juillet 2006 et ne diffère de la première qu’en ce ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Agathe Boureau L’actuelle situation de crise politique, économique et sociale dans de  nombreux pays ... sont remis en cause par une part croissante de la classe politique française. [1] La première ministre britannique ... de l’amende pour travail clandestin, laquelle atteint 20 000£ par employé en situation irrégulière. Les agents ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... d’actualité parce qu’elle reste gravée dans la mémoire allemande mais aussi parce que subsistent certaines ... de l’Etat unique et ne reconnaissait pas la validité politique, juridique et étatique de l’ex RDA. Cela avait ... le domaine de la culture un rôle déterminant. Ainsi sa politique était axée sur l’épanouissement du caractère ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... du Louvre a décidé d’organiser une exposition à sa mémoire en 2019. Afin de mener à bien ce projet, le ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... limite à l’introduction du droit communautaire dans la politique nationale française et permet à la France de ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... public (rapport n°1381 du 2 février 2004, p. 20-21) un extrait de l´arrêt décisif Dahlab c. Suisse (n° ... tenir au sein de l´établissement scolaire une opinion politique, religieuse, ou idéologique ou de manifester ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... favoriser la mixité sociale ainsi que la cohésion socio-politique.   B. Au-delà de la loi: la conscience d'un enjeu ... De même, aucune justification citée dans le §20 de loi GET n'est retenu (ex.: en cas de danger). Ceci ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... lorsque le demandeur fait part de son intention de faire témoigner onze personnes, dont quatre experts, par ... la Cour suprême de l’Ontario accepte que les 20 témoins américains de la demanderesse américaine ... de l’Ontario, un témoin autrichien est autorisé à témoigner via vidéoconférence. Dans l’affaire Nybo v. ...