L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, ... des preuves significatives de l’existence d’une politique d’entreprise à l’échelle de l’entreprise ... fondés sur le genre, le maintien d’une solide politique d’entreprise, des preuves statistiques de ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... satisfaire les critères suivants ; premièrement, la politique en question doit être temporaire et ne rester en ... proportionnée à la situation […]. Troisièmement, la politique ne doit pas être discriminatoire [...] 7 . Bien ... grecques dont les salaires avaient été baissés de 20% en vertu d'une loi frappant toute la fonction publique. ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... v. Ovalar de 2008 qui mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel ... de New York, et constitue une étape importante de la politique américaine sur l’arbitrage. Il devient presque ... si cet arrêt ne met pas en avant un certain excès de la politique américaine sur l’arbitrage, contrairement au ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ... de Schengen en 1985, l’Union européenne a adopté une politique migratoire commune d’asile et d’immigration ... motifs de sa détention, elle ne peut être obligée de témoigner». L'article 9 du Pacte International relatif aux ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... certains pays de contrôler de façon substantielle leur politique migratoire.      Avec l’augmentation constante ... ressortissants de pays tiers, notamment au moyen d’une politique commune en matière d’asile et d’immigration. ... Etats de vouloir contrôler de façon substantielle leur politique migratoire.      Avant même la ratification du ...
Mot-clés: immigration / Europe

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

Soumis le 07/03/2014 par Fanny Pierson dans MBDE / Droit du travail
... Pierson Résumé: Le Tribunal Supremo dans un arrêt du 20 septembre 2013 [1] casse l'arrêt  du Tribunal Superior ... cet égard, le Tribunal Supremo dans un arrêt 11/2013 du 20 septembre vient s’interroger sur la remise en cause ... Procédure, à l’origine du présent litige, débute le 20 avril 2012 , par une période de consultations avec le ...

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

... et du Pacte international relatif aux droits civils et politique. Au niveau européen, la liberté d’expression ... dont le propriétaire était accusé d’outrage à la mémoire d’Atatürk [3] . Cette mesure de blocage avait eu ...  » et « participer à la vie sociale, culturelle et politique » de l’État. Ainsi, la consécration de ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

Soumis le 04/03/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... postes. » 4. Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg (20.12.2011 - 3 Sa 1505/11) „1. Pflichtverletzungen, die der ... tout de même permise si elles sont « positives » [20] , c’est-à-dire si elles visent notamment la création ... antidiscriminatoires est également limitée par le § 20 AGG dans le mesure où il permet les discriminations ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... Department of Corrections (CDC), alléguant que la politique de la CDC concernant l'allocation des cellules ... qu'il y avait un lien de «sens commun» entre la politique d’attribution des cellules temporaire et les ... environ 30% de la population carcérale française. La politique de certains établissements a été de regrouper ...