L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Etat et du droit, Université de l’Etat de Moscou, 2015 - D. Primakov, Sur le rapport du GRECO de 2013 ...
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... cette titularité de droit? Comme Siya Shruti le souligne 13 , cinq éventualités se présentent : 1) le programmateur ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... universelle, La Documentation Française, Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org ... Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... risques que les sanctions prévues par la loi soient un jour mises à exécution étaient faibles (In re Vivendi ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... dispositif actuel de lutte contre la discrimination. A ce jour, une victime de discrimination peut déposer une plainte ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... établi lors de l'examen du FSIA (H. Rep. No. 94-1487, at 13). Nous avions en effet pu observer au sujet de la ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... ont été soulevées par la Résolution du 16 février 2015, qui, « à la lumière du Règlement européen pour la ... relève plus de la politique que du droit. NOTES DE BAS DE PAGE 1 KILPATRICK TOWNSEND, “ Patenting Trends Stud y”, ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... : É. Algava, K. Bloch, I. Robert-Bobée (2021, 13 septembre). Les familles en 2020 : 25 % de familles ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autre système juridique. De plus, une décision datant de 2010, HM Treasury v Ahmed , a vu le même problème se poser, ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman