Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... censé prendre le relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de nouveaux objectifs. ... tentatives d’introduction de taxe carbone, en 2000 et 2010, ont été censurées par le Conseil constitutionnel ... Composante Carbone a été prévue : 7€/tCO₂ en 2014, 14,5€/tCO₂ en 2015, 22€/tCO₂ en 2016, 30,5€/tCO₂ ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... électroniques (Cass. Civ. Com., 24 mai 2016, n°14-25.10). Il était alors question d’une action en ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... électroniques (Cass. Civ. Com., 24 mai 2016, n°14-25.10). Il était alors question d’une action en ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, n°49, p.43 ). La prise en compte des droits humains et ... Revue internationale de droit économique, 2019, page 49 ). Des affaires actuelles, telles que la fabrication ... economic order », Critical Perspectives on Accounting , 2010 - Haider, K., Haftung von transnationalen Unternehmen ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... en Italie.   En 2019 la réforme italienne D.Lgs n.14/2019 “Codice della crisi d’impresa e ... 6/2003 et celle sur le contrôle des comptes D.Lgs. 39/2010. Ces réformes prévoient une séparation entre ... 2.D.Lgs 14/2019; 3.D.Lgs 32/2019; 4.D.Lgs 6/2003 et 39/2010; 5.Décret ministériel du 28 décembre 2012, article 4. ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... qu’en juin 2013 Edward Snowden a révélé au grand jour les pratiques des services secrets américains et ... et à la libre circulation des données vit le jour. Cette directive constitue le socle commun de toutes les ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... à l'homosexualité  Dans son Arrêt n°138 du 15 Avril 2010, la Cour constitutionnelle a confirmé que le mariage ... propositions de loi (n°197,239 et 242 de 2014, et n°14 et 15 de 2015) ayant à d’objet la modification du code civil sur la ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... ; la résiliation prenant effet, au plus tard, au 31 mars 2015. Les missions représentant la totalité de ... ( Kündigungsschutzgesetz ). Il décida fin janvier 2015 de mettre fin à toute activité au 31 mars 2015 et ... opinion claire et unique sur les licenciements prévus [14] . Depuis quelques années, le but de la consultation des ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... encore. C’est grâce à ce croquis et à partir de ce jour que l’histoire de la maison Louboutin a commencé. Le ... reconnaît les escarpins Louboutin. Cette semelle voit le jour en 1992 lors de la phase prototypage du modèle Pensée ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

Camille Lartigue           En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont ...                    Le 16 décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une ... date du 11 avril 2016, 1€ représente désormais 1.14$ .                      Le simple fait qu’à ...