Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
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L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
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... par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (4) , dans l’optique de consacrer explicitement les ... l’isolement d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain réel. L’isolement ... la décision de la CEDH Onoufriou c. Chypre rendue en 2010 pose comme principe important que “l’interdiction ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... personne concernée a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification et l’intégration, en raison d’un ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés: