La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Handbook , American Bar Association- section of litigation 2010   Thomas R. Haggard, Understanding employment ...
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La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... les débrayages, à l’image du droit français (CC soc 18 janvier 1955), sont licites en droit espagnol et non ... - Alfredo Montoya Melgar, «  Derecho del trabajo  », 2010 - Francis Lefebvre, «  Memento práctico  - Social 2010  », 2010 - Ignacio Albiol Montesinos,  «  Compendio ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
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La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aurait été rejetée et la loi n’aurait jamais vu le jour. Stratégie politique ou réelle volonté d’inciter ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... 1881 sur la liberté de la presse, JORF du 30 juillet 1881 page 4201. Loi allemande Gesetz zur Verbesserung der ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... A. ROUX, La part d’ombre de la mondialisation, 2010, p. 73. BU Nanterre. [7]  «  Limited Liability ...