La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

... part (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 17ème Ed. 2010). La Gmbh & Co. KG est en ce point particulière, ... Administration – 6 novembre 2010, dernière mise à jour 20 novembre 2013). La faute de gestion peut ainsi être ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... à la sensibilité artistique. Mais tout bascule le jour où Anka, sa voisine, est retrouvée morte… Alors que ... d’impression liés à la nature et à la mise en page très particulière de l’ouvrage, puis à un problème ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... Inc. v. Mayo Collaborative Services (Fed. Cir. 2010) du 17 décembre 2010 était attendue avec impatience par la doctrine et les ... des derniers développements juridiques. En juillet 2010 la Cour Suprême renvoya les parties devant la CAFC, et ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... olfactives en Europe. Le paquet marque (directive (UE) 2015/2436 du parlement européen et du conseil du 16 ... seules 10 marques olfactives ont été enregistrée ces 20 dernières années.  Car, au delà du problème de ... Procedure, http://tmep.uspto.gov/RDMS/mashup/html/page/manual/TMEP/Oct2012/TMEP-900... Rapports droit interne ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Nogoye Dieng En 2010 le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation ... sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la ... partie du texte est entrée en vigueur le 1er Octobre 2010 , toutefois certaines dispositions sont encore en ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... oder Existenzsicherung » en parallèle avec l’article 20 al 1 GG assurant un principe d’état social ... légal national de 8,50€ à partir du 1 er Janvier 2015, jusque là inexistant (« Einführung eines ... jusqu'en 2009, puis au 1er janvier de chaque année depuis 2010. Au 1 er janvier 2014, il a été réévalué à 9, ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers peuvent faire partie d’organes chargés ... de 21% des réclamations à la Halde en 2009 », 5 mars 2010, AFP/ M. Daniau). La HALDE a souvent fait l’objet de ... civiles après l’arrêt de la chambre sociale du 20 juin 2010 : ni juge, ni partie mais représentante de ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... en France »), Revue de droit sanitaire et social, 2008, page 497., et plus précisément comme un trouble de ... pénale du tribunal d’Hanovre déclare le 26 novembre 2010 sa demande de décision judicaire irrecevable. Comme ... . Dernière consultation le 20 août 2011) Dans un dernier temps, la cour d’appel ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... University Higher Education Corporation v Buckland (2010 ICR 908, Court of Appeal) , apporte un certain nombre de ... incombée au juge.   Une première hésitation s'est fait jour entre deux critères. Dans l'arrêt George Wimpey & Co ... v Bank of Credit and Commerce International SA [1998] AC 20 par la cha mbre des Lords comme “tout comportement ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

... du Code fiscal par la loi fédérale n°325 du 28 novembre 2015 relative à l'introduction de modifications dans la ... la tête du groupe, le groupe cesse d’exister le premier jour de l’exercice durant lequel l’opération de ... durant lequel la modification aurait dû être accomplie 20 .     B – Les conditions pour la continuité du groupe ...