La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
Hugo Caillaux La Loi 35/2010, du 17 septembre 2010 relative aux « mesures urgentes pour la réforme du ... A la lecture du Préambule de la Loi 35/2010, du 17 septembre 2010 relative aux « mesures urgentes ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... Cinq ans après le célèbre arrêt Mangold (CJCE, 22 novembre 2005, aff. C-144/04), la Cour de justice de ... l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé une ligne ... http://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe-2002-2-page-109.htm#s1n2 ) POLI A., LEFRANCOIS C., CARADEC V., ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... [1] . Avec l’Action « Amberlight » d’avril 2015, plusieurs forces de polices de différents États de ... cette pratique n’a jamais vraiment quitté l’ordre du jour. La Gauche française avait prévu diverses mesures afin ... de favoriser des contrôles au faciès. Ainsi en 2010, un jeune étudiant allemand s’est vu contrôler dans ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... D'harcourt La loi SB 1070 adoptée en Arizona en Avril 2010 octroie d’important pouvoirs de contrôle du statut ... et le respect du principe d’égalité. La loi 2010 Ariz. SB 1070 portant sur l’application des lois ... par la Cour de Cassation dans deux arrêts fondamentaux du 22 juin 2010 (Affaires C-188/10 et C-189/10), qui ont donné ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... d'Action contre le racisme et l'antisémitisme. A ce jour, la France, comme le fait remarquer l'ENAR, n'a pas ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le juges de la BGH ont déclaré, sous réserves, que ce ... 90% des moteurs de recherches. En l'espèce, la page Web de la requérante (artiste-peintre de son état) ... logique. D'autant que dans un arrêt de la BGH du même jour que l'arrêt étudié, le 29 Avril 2010, le juge ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... l’Union européenne n’a pas réussi jusqu’à ce jour de formuler des réponses adéquates en ce qui concerne ... notamment liées au terrorisme. Par un arrêt du 2 mars 2010, la Cour constitutionnelle allemande considéra que ces ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... providence en général (citation datant de février 2010). Ce dernier poursuit un objectif de protection sociale ... du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). La question du chômage se pose en France avec ... vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 décembre 2010, modifie profondément le ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... travail a été introduit très récemment par la loi du 22 juin 2010 (loi 5/2010 entrée en vigueur le 23 décembre 2010) qui ... La législation va alors progressivement voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à s’y ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal