La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
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La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
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L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
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... est capable de réaliser plus de 10 000 composés par jour. Ainsi, cette IA pourra rapidement trouver de nouvelles ... existantes en matière de brevetabilité. De plus, en 2017, la Commission des affaires juridiques du Parlement ... 23 février 2023 (6) Beijing Intellectual Property Court (2017) Jing 73 Min Zhong No. 797 Civil Judgment. April 2, ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... De plus la hauteur du préjudice doit être estimée au jour du jugement, ce qui permet au juge de tenir compte de la ... de concilier les deux : le juge évalue le dommage au jour du jugement, mais regarde ce que la partie aurait pu faire pour le diminuer depuis le jour du manquement. Pourtant en France, contrairement à ce ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... ) - Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... le caractère distinctif du signe doit s’apprécier au jour du dépôt de la marque. Le juge décide donc si le ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... au cours de son mandat : Neil Gorsuch nommé en 2017, Brett Kavanaugh en 2018 et Amy Coney Barrett en 2020. ... la Cour suprême est décisif. La mort du juge Scalia en 2016 est l’exemple même de la politisation accrue des ... ”, Revue française de droit constitutionnel , 2016, p739 ( ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la protection des biens culturels ont vu le jour : au niveau européen avec la directive 93/7 CEE ... al2, le délai de revendication commençant à courir au jour du vol. Lorsque le délai est arrivé à son terme ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
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