Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

... (INTERPOL),  The rise of environnemental crime  de 2016, le trafic illicite de déchets nocifs doit être ... Droit international de l’environnement,  Paris, Pedone, 2017 GUIHAL D.,  Droit répressif de l'environnement , Paris, Economica, 2016 HAMEZ G., TABEAUD M.,  Les métamorphoses du déchet,  ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, pp.30-45), la nullité des actes et ... de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, pp.30-4 Marc-Philippe WELLER, ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

... la tête du groupe, le groupe cesse d’exister le premier jour de l’exercice durant lequel l’opération de ... p. 544 – 548. CMS Lefebvre, Memento intégration fiscale 2016 – 2017 , 8600 – 11350. CMS Lefebvre, Memento fiscal 2016 , ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... gère à peu près 15 millions de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après les ... Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... adoptée. Cette dernière n’a cependant jusqu’à ce jour été ratifiée que par Chypre. S’inspirant de la ... d’un tiers ». La doctrine allemande n’a jusqu’à ce jour pas réussi à s’accorder sur la nature à donner à ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

... qu’encadrées par les directives européennes, à ce jour les réglementations nationales demeurent inégalement ... nationaux, se bornant à transposer la Directive SUP. A ce jour, il manque au droit italien une réglementation ... celui qui n’existe pas », LeMonde.fr, 23 septembre 2017 Parlement Européen, « Economie circulaire : ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... 8,50 Euro pourront encore s’appliquer jusqu’au 31.12.2016. Le salaire minimum légal devra donc attendre le 01.01.2017 pour être appliqué „sans aucune restriction“. [5] ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... modèles d’organisation, la vérification des mises à jour qui ont été confiées à un organisme de ... modèles d’organisation, la vérification des mises à jour qui ont été confiés à un organisme de l’entreprise ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... la procédure civile allemande. Il a livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand ... les Tribunaux civils allemands, s’ils utilisent un jour l’ amicus curiae , pourraient s’inspirer de la ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

... la preuve qui incombe au défendeur) [13] . De plus, dès 2017 il a été prévu que le travailleur victime de ... Cour de Cassation italienne, 5 ème chambre, 24 février 2017, n. 29261. [11] Décret législatif n.198 du 11 avril ... -Cour de Cassation italienne, 5 ème chambre, 24 février 2017, n. 2926, ...