La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... administrative indépendante depuis la loi du 20 janvier 2017. Mais l’ACPR n’est pas seule pour assurer la ... N. ERÉSÉO et J.-P. KOVAR, Précis Dalloz, 1e édition, 2017 • Régulation bancaire et financière européenne et internationale , T. BONNEAU, Bruylant, 3e édition, 2016 • Le contrôle des entreprises d’investissement , ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... droits américain et français qui devront être mises à jour. La démocratisation annoncée de l’ « equity ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... sont en moyenne âgées d’à peine 48 ans. Le nombre de jour de travail non travaillés à cause de maladies ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5. ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... influence dans un texte moderne et actuel. Or une mise à jour des droits fondamentaux comme elle a été réalisée ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... quel devait être le point de départ du délai : le jour où l'acte a été effectivement notifié au défendeur ou le jour où le demandeur a accompli l'acte de notification. La ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... de la Cour vers l’homoparentalité. En effet, le même jour elle a refusé une délégation d’autorité parentale ... homosexuel français. Dans son arrêt n°703 du même jour, la Cour précise que les requérantes « ne ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... aux biens acquis postérieurement, ils sont évalués au jour de leur acquisition. Le paragraphe 3 dudit article ... tacite. La valeur de ces biens est évaluée « au jour de la donation » et indexée sur l’indice des prix ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... sur une ligne directrice de la Cour de cassation de 2016 [31] . Mais, récemment, le 30 décembre 2022, ... 8 mai 2019, n°12193/2019 [31] Cass., 1er, 30 septembre 2016, n°19599 [32] Cass., Assemblée plénière, 30 ... 2022, A. L. c/ France, n° 13344/20 [40] La loi 76 du 2016 ne consent pas l’établissement de la filiation en ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... de l'opposition », AJ Collectivités Territoriales, 2017, p. 286. Nathalie Mallet-Poujol, « La liberté ... et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, n° 1402816. [6] Tribunal administratif de Besançon, 3 Nov. 2016, n° 1401327. Libertés et droits fondamentaux MBDE ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump