Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... sans pour autant être inscrites à l’ordre du jour du Sénat. Malgré l’unanimité des avis ... porteuse. Cette circulaire de Christine Taubira voit le jour alors que la prohibition de recourir à la gestation ... aux célibataires, y inclus de sexe masculine. Si un jour la Russie légalise la situation des couples de même ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... prononcée. Ces deux conditions doivent se vérifier au jour où la mesure sera adoptée et non au jour où le juge apprécie effectivement la situation. Or, ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... au principe d’égalité : il se contente de mettre à jour la différence de situation existant qui justifie cette ... d’ « affirmative action » Cette politique a vu le jour en matière d’emploi dans une ordonnance du Président ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... La législation va alors progressivement voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à s’y ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... service dit privilégier, parmi ses missions, la mise à jour et le renforcement de l’infrastructure des ... les parties, les défenseurs des parties pourraient-ils un jour être entendus par le seul moyen d’une ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... plus seulement un prolongement de l’Homme créateur. En 2017, une erreur de programmation commise par Facebook pousse ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour un homme de métier lisant les revendications au jour de leur publication que la modification n’affectait ... qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit dans le cadre de la Convention sur le Brevet ...
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... règlement par une déclaration publiée sur son site le jour même de l'adoption du projet (ICO, Initial response ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de base similaire, ce qui n’empêche pas de mettre à jour la spécificité d’un simple produit en tant ... impliquera de rechercher l’originalité de telle mise à jour du code source » (Christophe Caron, Droit d’auteur ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel