La lutte contre la discrimination en Allemagne
... de 30% assorties de sanctions en cas de non-respect. À ce jour, il existe seulement un quota flexible, inscrit à ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, p.30 Marc-Philippe Weller, ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... pas reconnus comme des auteurs, ChatGPT ne peut pas à ce jour être considéré comme co-auteur. Pour garantir une ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... et des affaires, Dominique Legeais, 23 ème édition 2017, sirey Diritto commerciale 2 Diritto societario, M. ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... des craintes de « dumping social » se sont fait jour lors des débats français précédant le référendum ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de commerce de Paris, dans sa décision rendue le même jour, avait quant à lui exclu l’application du droit ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... encore. Ce décret n’a pas été remis en cause à ce jour devant les juridictions russes. Les exigences de ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... 2008, 11, 891 Jurisprudence - Cass. Civ., Sez I, 24/10/2017 n.28154 - Cass. Civ. Sez. Unite, Sent., 16/09/2013 ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial