A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... contre la cybercriminalité. Mais c’était sans compter sur l’antagonisme des approches des Etats en matière de ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit les propos publics « faisant l’apologie des crimes contre ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

Margot Derumaux   L'article 218 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise l'UE à ... Schieving-Nijstad v R. Groeneveld, 13 Septembre 2001, C-89/99. Cour de Justice de l'Union Européenne, Commission c. ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... allemand concernant la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ... la difficile conciliation des codes vestimentaires sur le lieu de travail et de la liberté religieuse. ... -          Cass. Soc. 6 novembre 2001, n° 99-43988, BC V n° 337 -          Cass. Soc. 28 mai ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le ... elle fait mention du contrôle effectif seulement à propos du commandement opérationnel de l’OTAN, et non à ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, ... ravive le débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ... publiques » Michael HOESSL, Université Paris X Nanterre, 12 janvier 2005 - « Le droit à la ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... permet l’accès aux multiples offres disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le ... Civ. 1, 8 avril 2008, n°07-11.251 Cass. Crim., 2 octobre 2012, n°12-84932 Cass. Soc. 14 janvier 2014, n° 12-27.284 ... 1881, art. 29 al. 1 er . [28] Cass. Crim., 2 octobre 2012, n°12-84932. [29] C. civ., art. 1240. [30] Cass. 2e ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

... l’obligation de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet ... de la directive, ne garantissant pas la même protection sur tout le territoire de l’Union Européenne.   Les Etats ... Directive 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil sur le travail détaché. Le travailleur « détaché » ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

... de nombreux fournisseurs de services en ligne établis sur le territoire de l’Union Européenne, lesquels peuvent ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7 sur la société de l’information en date des 24 et 25 ... Inconnus , dont la décision fut publiée le 10 janvier 2012 après trois années de longues et coûteuses ...     Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la ...