Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... la COP 22 en 2016, l’intégration de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et dans l’accord régional d’Escazú peuvent augurer d’un ... il convient d’analyser concrètement son intégration dans le droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour ... constitutionnelle de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... italien » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign de la complexité du ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me suis rendu compte que ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... soit de faciliter un éventuel reclassement du salarié dans l’entreprise [2] . L’arrêt de la Cour fédérale ... avoir droit à une indemnité au moins égale à un mois de salaire (Art. L. 1235-15 Code du travail). En ... est possible dès que l’entreprise compte plus de cinq salariés. C’est un organe de représentation des ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (« ... « à chacun [des États Membres] de considérer, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres ... Il trouve notamment une expression particulière dans le système d’asile européen commun. L’application ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 ... représenter. L’efficacité de la justice réside dans sa capacité à trancher les litiges dans un délai ... 2% en population, le rapporteur indique que sur trente-cinq des cours satellites qui assistent les 5 cours ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde ... plus souvent invoqué devant les Cours constitutionnelles. Dans les deux pays, le principe d’égalité prend ses ... pourquoi les autorités allemandes ont mis près de cinq ans à transposer les directives communautaires ... Mot-clés: Constitution / Allemagne