LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... pas encore introduite en France. En effet, la doctrine française a tendance à considérer la conséquence du ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... d’une tutelle par des institutions extérieures, quand bien même ils auraient été agréés pour accomplir ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... sont trop généraux ; le droit anglais ne précise pas quand et où l'AFR Locate peut être déployé, qui peut ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... temps, lorsque le pays est en état de danger, à savoir quand la survie même de l´Etat est menacée généralement ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... peut conduire à son irrecevabilité, et ce même quand la procédure étrangère n'est pas particulièrement ...