La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... Godeberge « Je hais vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait ... , Internet est apparu comme une opportunité incroyable pour exercer la liberté d’expression. Cet outil complexe ... 10 de la Convention EDH dans les affaires mettant en cause la liberté d’expression en ligne ou hors ligne. En ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... œuvre des droits de l’homme devraient être utilisés pour le contrôle du respect du droit humanitaire. ... des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, p. 105 ; pour les références complètes, voir bibliographie). Cette ... et le respect du droit humanitaire dépend donc de la bonne volonté des parties (KOLB, § 564 s.). Mais il faut ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... menée par des astronomes ou par des associations pour la protection de la biodiversité. La matière est en ... et d’un contenu très technique, difficile à aborder pour le grand public. Quand on parle de nuisances lumineuses, ... artificielle dépasse la lumière naturelle et ceci cause une multitude d’effets négatifs dont par exemple ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... La Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à ... des échanges. Dès 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné une ... de rapporter la preuve que la signature en cause offre toutes les garanties requises par l’article ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conscience des dangers et des concertations ont eu lieu pour proposer des mesures de mitigation du changement ... techniquement faisables. Dans ce contexte, que faire pour remédier à ce problème ? Quel outil juridique ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
Mot-clés:
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans ... public. Chez Malick, la nature semble à la fois présente pour contrer notre vision anthropomorphiste en nous donnant ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès ... du caractère anticoncurrentiel des pratiques en cause.[xii] B) Un usage de plus en plus impératif pour ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... sont régulièrement contactés par diverses entreprises pour réaliser des publicités de produits. Cependant, à cause du manque de professionnalisme des influenceurs ou de ... dissimulée ? Nous analyserons d’abord les prérequis pour qu’un post d’influenceur soit qualifié de ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... matière de lutte contre les discriminations. Celle-ci a pour but de protéger les citoyens de toute discrimination en ... la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures discriminatoires en raison de la religion, ... De nos jours, la NAACP a pour mission de veiller à la bonne application des droits politiques, sociaux, et ... Mot-clés:
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... Act (DMA) vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés contestables et équitables. Bien ... double sanction en vertu du DMA et des règles nationales pour ces géants du numérique. La coordination entre la ... [1] . Applicable depuis le 2 mai 2023, le DMA a pour but de garantir la contestabilité et l’équité des ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act